Logo Amiante Le diagnostic amiante

Vos obligations :

Le diagnostic amiante est obligatoire :
  • Pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Les bâtiments recevant du public qui ne sont pas destinés à l'habitation (locaux professionnels, industriels, commerciaux).
  • Avant travaux (maison, appartement, immeuble, locaux commerciaux...).
  • Avant démolition partielle ou totale d'un bâtiment.

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Le Dossier Technique Amiante (DTA):
    Le Dossier Technique Amiante concerne tous les immeubles de bureaux, les ERP (Etablissements Recevant du Public) de 5ème catégorie, les bâtiments industriels ou agricoles, les locaux de travail et les parties communes d'immeubles collectifs d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les propriétaires d'immeubles doivent rechercher la présence de flocages contenant de l'amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1980. Ils doivent également rechercher la présence de calorifugeages contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 29 juillet 1996 et la présence de faux plafonds contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997.
Le DTA doit contenir:
  • Une localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante présentant leur état de conservation ainsi qu’une signalisation des travaux nécessaires et les mesures conservatoires mises en œuvre.
  • Les consignes de sécurité.
  • Les renseignements nécessaires à la gestion du dossier et les coordonnées des intervenants.
  • Une fiche récapitulative dont une copie doit être transmise aux occupants.

Validité :

Définitive en l'absence d'amiante

Informations :

  • Lors de la mission de diagnostic, tous les locaux et dépendances devront être accessibles.
Ce diagnostic a été mis en place afin de contribuer à la lutte contre des pathologies graves (asbestose, cancer de la plèvre,..) qui peuvent être dues à l’inhalation de fibres d’amiante. Le Code de la Santé Publique impose la recherche de la présence éventuelle d'amiante aux propriétaires (privés et publics) d'immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Matériaux de remplacement écologique: le chanvre

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