Logo plomb Le diagnostic plomb

Vos obligations :

Le diagnostic plomb doit obligatoirement dater de moins d'un an à la date de l'acte authentique. Le diagnostic plomb est obligatoire pour :
  • Les propriétaires désirant vendre leur bien construit avant 1949.
  • Les propriétaires / bailleurs désirant mettre en location / louer un bien construit avant 1949 à partir du 11-08-2008.
  • Les syndics et gestionnaires de parties communes des immeubles d'habitation à partir du 11-08-2008.

Validité :

Illimitée en l'absence de plomb

Pour la vente: 1 an si présence de plomb .
Pour la location: 6 ans si présence de plomb.

Informations :

Le diagnostic plomb porte sur la concentration en plomb de tous les supports recouverts et susceptibles de contenir du plomb (porte, fenêtre, mur, moulure, plinthe, et autres).
Les risques d'intoxication sont très importants chez les jeunes enfants. (Saturnisme)
  • Une fois dans l’organisme le plomb se stocke notamment dans les os, d’où il peut être libéré dans le sang jusqu'a des dizaines d’années plus tard.
  • Le plomb a un goût sucré c’est pour cette raison que les enfants en bas age portent volontiers à la bouche des éclats de peintures contenant du plomb. Ceci est une des raisons qui fait que les enfants sont plus exposés que les adultes au risque d’intoxication au plomb.
Lors de la mission de diagnostic, tous les locaux et dépendances devront être accessibles.

La recherche de présence de plomb est effectuée à l'aide d'un appareil agréé par les autorités pour le diagnostic plomb.

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