Quelle est la durée de validité d'un diagnostic immobilier

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?

En France, il est obligatoire pour le propriétaire d’un bien de réaliser des diagnostics immobiliers lors de la vente ou la mise en location de son bien. Les diagnostics apportent plus de transparence sur qualité et les caractéristiques du bien tout en assurant la santé et la sécurité des résidents ainsi que ses biens. Chaque diagnostic immobilier dispose d’une durée de validité, si cette dernière n’est pas respectée, la transaction sera systématiquement refusée par le notaire.

La durée de la validité des diagnostics immobiliers pour une vente

  • Diagnostic Amiante : la durée est illimitée si le test est négatif.
  • Diagnostic de performance énergétique : 10 ans
  • Loi Carrez : sans limites de temps sauf à chaque grand travaux réalisés.
  • Diagnostic Électricité : une durée de 3 ans
  • Diagnostic Plomb : tous les ans si le test est positif, sans limites de temps si négatif.
  • État des risques et pollution : 6 mois
  • Diagnostic Gaz : tous les 3 ans
  • Diagnostic Termites : Tous les 6 mois

La durée de la validité DES DIAGNOSTICS POUR UNE LOCATION

  • Loi Boutin (Surface habitable) : illimité sauf en cas de travaux réalisés
  • Diagnostic Plomb (CREP) : tous les 6 ans si positifs, sans limites de temps si négatif
  • Durée Validité Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) : sans limite de temps
  • Validité État des Risques et Pollutions (ERP) : tous les 6 mois
  • Validité Diagnostic Electricité : 6 ans
  • Validité Diagnostic Gaz : 6 ans

Sécuriser une transaction avec des diagnostics valides à votre nom

Pour rassurer les futurs acheteurs ou locataires, il ne suffit pas de présenter des diagnostics conformes et valides, il faut aussi avoir des diagnostics à votre nom pour que vous soyez protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur en cas d’un litige. Si ces derniers n’étaient pas à votre nom et que vous êtes accusés de vices cachés, le prix de votre bien sera dévalorisé de façon considérable. Sachez qu’un diagnostic immobilier doit être réalisé par un expert agréé et non par le propriétaire pour qu’il ait plus de valeur.

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