Vers une reprise des diagnostics immobiliers obligatoires

Vers une reprise des diagnostics immobiliers obligatoires

L’entrée en vigueur du confinement de la population française le 17 mars dernier a entraîné la suspension de tous les diagnostics immobiliers considérés comme obligatoires au moment de la vente d’un bien. Cependant une reprise progressive de cette activité est prévue, les professionnels du secteur travaillant actuellement à la mise en place de protocoles plus sécurisés permettant le retour de cette activité, en tenant compte du problème sanitaire posé par le Covid-19.

Les ventes sont impossibles sans les diagnostics immobiliers

Les différents diagnostics techniques immobiliers ont pour objectif d’informer au mieux le futur acheteur de l’état concret du bien qu’il s’apprête à acquérir. Ces diagnostics, une fois réalisés, seront regroupés au sein d’un dossier unique nommé le Dossier de Diagnostic Technique (DDT étant son acronyme). C’est ce DDT qui par la suite devra obligatoirement être annexé à l’acte de vente d’un logement ou à toute promesse de vente.

Il existe environ une dizaine de ces diagnostics parmi lesquels le diagnostic Amiante, le diagnostic Électricité, le diagnostic Plomb, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou encore le diagnostic ERP (État risques et pollutions).

Chaque immeuble sera concerné par un certain nombre de ces diagnostics à établir en fonction des caractéristiques du bien (ancienneté de l’installation intérieure, date de délivrance du permis de construire, etc.). Les diagnostics n’ont par ailleurs pas la même durée de validité, par exemple le DPE est valable durant 10 ans. Il faut préciser que celui-ci doit figurer au sein de chaque annonce de vente d’un bien immobilier.

Seules les ventes pour lesquelles les diagnostics immobiliers obligatoires ont pu être menés avant que ne commence la période de confinement peuvent se faire, à condition que lesdits diagnostics soient encore valables.

Des diagnostics au cœur de tout le processus d’une vente immobilière

Les diagnostics constituent un maillon essentiel en vue de parvenir à vendre un bien immobilier, aussi bien pour les acheteurs, les vendeurs que les agences immobilières.

Ainsi sans la présence d’un DPE, une agence immobilière ne sera pas en mesure de réaliser la publicité à propos du bien en vente. À court terme, les spécialistes en diagnostic immobilier souhaitent pouvoir exercer à nouveau leur profession parmi tous les biens immobiliers inoccupés. Le but étant de remettre progressivement en état de marche toute une filière regroupant de nombreuses professions dont les notaires et les agents immobiliers.

Réaliser des diagnostics immobiliers dans des logements vides semble être la meilleure solution pour le moment afin de limiter au mieux tout risque de contamination et de propagation du coronavirus, tout en permettant une reprise partielle de l’activité.

D’autant que lorsque le confinement sera terminé, les ventes iront plus vites si les diagnostics obligatoires ont pu se faire parmi les logements à vendre.

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